Signature Apostolique

Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique, l'un des plus hauts organes juridictionnels du Saint-Siège, dans les différentes fonctions de juridiction ordinaire, administrative et disciplinaire.

Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique exerce sa juridiction dans divers domaines. Par voie ordinaire, elle est compétente pour juger les plaintes de nullité et les requêtes de restitutio in integrum contre les Jugements de la Rote romaine; les recours, dans les affaires concernant l’état des personnes comme celles matrimoniales, contre le refus d’un nouvel examen de l’affaire décidé par la Rote romaine; les exceptions de suspicion et autres causes contre les juges de la Rote romaine pour des actes accomplis dans l’exercice de leur fonction; les conflits de compétence entre les tribunaux, qui ne dépendent pas du même tribunal d’appel.

En tant que tribunal administratif juge les recours contre des actes administratifs particuliers, que ceux-ci soient déposés par les Dicastères et la Secrétairerie d’État qu’ils approuvent, chaque fois que l’on discute si l’acte contesté a violé une loi quelconque, dans sa délibération ou dans ses démarches. Il s’agit, par exemple, des recours contre les décrets des dicastères de la Curie romaine qui confirment des mesures prises par les évêques pour se retirer d’un office, tel que celui de curé ou autre.

La Signature Apostolique est également reconnue comme un organe administratif de justice dans des matières disciplinaires, telles que la surveillance de la bonne administration de la justice dans les différents tribunaux ecclésiastiques. Ce tribunal est donc également compétent pour toute mesure disciplinaire à l’encontre de ministres, d’avocats ou de procureurs.