Rote Romain

La soi-disant Sainte Rote, ou le tribunal de la Rote romaine, le plus célèbre des tribunaux du Saint-Siège, comme tribunal compétent pour la déclaration de nullité du mariage.

Le tribunal de la Rote romaine

Selon un mode de dire, aussi répandu qu’erroné, on parle d’annulation du mariage à la Sainte Rote. Pour ce qui est de l’inexactitude du terme annulation, voir le paragraphe correspondant. En ce qui concerne la soi-disant Sainte Rote, il convient de préciser ce qui suit. Le Tribunal de la Rote romaine, c’est le nom réel du tribunal en question, c’est en réalité un tribunal essentiellement d’appel. Ce tribunal a des compétences diverses, tant en matière pénale che iurium mais, de nos jours, il s’occupe principalement des affaires matrimoniales. En particulier, la Rote romaine juge les affaires matrimoniales en deuxième ou en deuxième instance, c’est-à-dire en cas d’appel dirigé contre un jugement de première instance ou en troisième et ultérieure instance, ainsi que dans les cas de pourvoi extraordinaire comme les quaerla de nullité ou la nova cause propositio.